Prestations communales - Tarifs 2017

Travaux effectués par la commune avec le matériel municipal
pour les habitants de la commune
(débroussailleuse) sur voies privées uniquement
51 €/H

Location de la salle municipale

Personnes domiciliées sur la commune
Personnes extérieures à la commune
             (avec ou sans utilisation de la cuisinière)

Sociétés locales

 

92 €

226 €

 

Gratuit

Location de la salle d'animation (ERA)

Particuliers domiciliés sur la commune et associations du territoire

1er jour

2eme jour

Particuliers extérieurs à la commune

1er jour

2eme jour

 

 

492 €

125 €

 

988 €

125 €

Droit de place : parquets et marchands ambulants

Parquets

Marchands ambulants
Camion pizzas (installation hebdomadaire)

Salle d'exposition du clocher

 

 

114 €

18 €

56 €/trim.

14 €/j.

 

Concessions cimetière

Concession de 15 ans
Concession trentenaire
Concession cinquantenaire

Concessions cimetière

       30 ans

       50 ans

Concessions cimetière

       30 ans

       50 ans

22 €/m²

48 €/m²

  96 €/m²

 

500€+47€

700€+94€

 

250€+47€

450€+94€

Repas cantine scolaire

Enfant + repas CLSH

Adulte

Adulte indice majoré inférieur à 376

 

3,45 €

5,55 €

4,90 €

Tarifs repas CCAS

       Repas sans livraison

       Repas avec livraison

       Repas + potage et dessert sans livraison

       Repas + potage et dessert avec livraison

 

5,35 €

5,85 €

5,85 €

6,35 €

 

Extrait du règlement d'utilisation de la salle municipale : "il est indiqué que chaque foyer habitant sur la commune aura la possibilité de louer la salle municipale une seule fois par an au tarif réservé aux habitants de la commune pour organiser une fête de famille. S'il désire louer la salle une deuxième fois, il devra s'acquitter de la location au prix indiqué aux personnes extérieures à St-Romain-la-Motte. Il est demandé au moment de la réservation un acompte de 50 % du montant de la location (dans tous les cas d'annulation, celui-ci restera acquis et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement), justificatif d'assurance et caution."

 

Il est précisé que la salle est louée de 8h00 le matin à 8h00 le lendemain matin.

RESERVATION DE LA SALLE MUNICIPALE
Le calendrier de réservation des salles par les sociétés s'effectue chaque année courant de la semaine 40.
Les particuliers ne peuvent donc louer la salle pour l'année suivante qu'à partir de la semaine 43 en faisant connaître leurs souhaits auprès du secrétariat de mairie. Aucune réservation ou pré-réservation ne sera prise en compte avant cette date.