Avis d'enquête publique sur la révision du PLU

 

 

Par arrêté du 3 août 2016, le Maire de Saint-Romain-la-Motte a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Vu la décision du 29 février 2016 de l'autorité environnementale, le PLU de la commune n'est pas soumis à évaluation environnementale.

 

A cet effet, Monsieur Marius DELABRE a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lyon comme commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Jacques RIFFARD en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

 

L'enquête publique se déroulera à la Mairie de Saint-Romain-la-Motte du 12 septembre 2016 au 12 octobre 2016 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture, c'est-à-dire les

lundi, mardi, jeudi et vendredi 8 H 30 à 17 H 00

et les mercredi et samedi de 8 H 30 à 12 H 00

 

Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Saint-Romain-la-Motte les

Samedi 17 septembre 2016 de 9 H 00 à 12 H 00

Jeudi 22 septembre 2016 de 14 H 00 à 17 H 00

Vendredi 7 octobre 2016 de 9 H 00 à 12 H 00

 

Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur en mairie.

Cet avis est affiché en Mairie et sur le panneau d'affichage extérieur présent à l'entrée du parc de la Mairie ainsi que sur les 2 vitrines des commerces d'épicerie et boulangerie et peut être consulté sur le site internet de la commune www.stromain.fr

 

Au terme de l'enquête publique, l'approbation du PLU sera réalisée par délibération du Conseil Municipal.

Le rapport et les consultations du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

 

Le Maire,

Gilbert VARRENNE

 

Vous voulez construire mais vous ne savez pas si les conditions de construction sont adaptées pour votre chantier ?

 

Voici les documents à consulter

Plan local d'Urbanisme de la commune:

Plan Nord
plan_Nord.pdf
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Plan Sud
plan_Sud.pdf
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Plan Bourg
plan_Centre.pdf
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Le règlement du P.L.U:

Il fixe les règles d'utilisation et d'occupation du sol pour chaque type de zone délimitée au plan cartographique. Pour chaque typologie de zone existe un règlement fixant les interdictions et autorisations de construire et les conditions d'occupation du sol (gabarits, emprise, densité...). Le règlement est opposable.

Plus d'informations
reglement.pdf
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Les documents utiles (Déclaration préalable, Permis de construire, Permis d'aménager, Déclaration d'achèvement des travaux, ...) sont à télécharger à partir du site suivant :

 

Service-Public.fr

 

Déclaration Préalable

 

Le service ADS (Application du Droit des Sols) de Roannais Agglomération a édité dernièrement une brochure pour permettre aux personnes qui envisagent de faire des travaux ne relevant pas d'un Permis de Construire de les aider dans leurs démarches administratives.

 

 

Vous pouvez télécharger ce document en cliquant sur le lien ci-dessous.

Guide de la Déclaration Préalable
GUIDE DE DECLARATION PREALABLE-2.pdf
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P.L.U - PROJECTION  ADMISE  64  LOGEMENTS  D'ICI  2026

Mardi 15 mars, en réunion publique, M. Gilbert VARRENNE, Maire et ses conseillers, assistés d'un représentant du cabinet d'urbanisme Atelier du Triangle, ont présenté avant adoption en conseil, le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme, dont la validation est prévue en octobre.

Trois orientations générales d'aménagement ont été retenues pour l'horizon 2026.

 

PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES

Outre la préservation du patrimoine naturel qui doit s'accompagner par la remise en état et la diminution des continuités écologiques existantes, la protection des espaces agricoles (88 % du territoire communal) et la mise en valeur du patrimoine rural, sont préconisées en plus d'une orientation vers une implantation d'activité maraichage en complément des activités actuelles dédiées aux bovins.

 

PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET NUISANCES

La commune est soumise à des risques naturels (inondation de l'Oudan) et technologiques : ouvrage ligne haute tension, nuisances sonores de la voie ferrée, RN7 et aérodrome. Le projet vise à réduire les déplacements motorisés internes pour une réduction de pollution d'air.

 

MISE EN VALEUR DU PAYSAGE

La commune s'étend sur 27,7 km² et présente des sites de grand paysage et des valeurs paysagères classées à préserver dans le cadre du projet.

 

ANALYSE DU POTENTIEL FONCIER DISPONIBLE

Le SCOT (SChéma de Cohérence Territoriale) impose que l'urbanisation doit prioritairement se développer dans les tissus urbains, constitués et le centre du bourg. Le village étant identifié comme une commune péri-urbaine, l'objectif densité imposé est de 15 logements par ha, orienté vers le maintien en centre du bourg, des commerces de proximité et d'un projet de logement adapté MARPA.

En tenant compte des rétentions foncières et divisions parcellaires, la synthèse des objectifs de croissance pour l'horizon 2026 avec 0,6 % de croissance annuelle moyenne, soit 705 logements pour estimation de 1 622 habitants, se traduit par une projection de 6 logements/an sur réseaux de traitement des eaux existants.