Les plans locaux d’urbanisme (PLU) ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux « Plans d'Occupation des Sols » (POS) décentralisés en 1983.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
Le règlement du P.L.U. fixe les règles d'utilisation et d'occupation du sol pour chaque type de zone délimitée au plan cartographique. Pour chaque typologie de zone existe un règlement fixant les interdictions et autorisations de construire et les conditions d'occupation du sol (gabarits, emprise, densité...). Le règlement est opposable.
PLU 2017
Le P.L.U. de la commune a été révisé et adopté par le Conseil municipal lors de la séance du 18 avril 2017.
MODIFICATION N° 1 DU PLU EN SEPTEMBRE 2021
Le P.L.U. de la commune a été modifié et adopté par le Conseil municipal lors de la séance du 28 septembre 2021.
ARRETE PORTANT MISE A JOUR DES ANNEXES DU PLU CONCERNANT LE CLASSEMENT SONORE DES VOIES ROUTIERES
Liste de pièces jointes
P.L.U. : PROJECTION ADMISE 64 LOGEMENTS D'ICI 2026
Mardi 15 mars 2017, en réunion publique, M. Gilbert VARRENNE, Maire et ses conseillers, assistés d'un représentant du cabinet d'urbanisme Atelier du Triangle, ont présenté le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme qui a été validé depuis.
Trois orientations générales d'aménagement ont été retenues pour l'horizon 2026.
I -PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES
Outre la préservation du patrimoine naturel qui doit s'accompagner par la remise en état et la diminution des continuités écologiques existantes, la protection des espaces agricoles (88 % du territoire communal) et la mise en valeur du patrimoine rural, sont préconisées en plus d'une orientation vers une implantation d'activité maraichage en complément des activités actuelles dédiées aux bovins.
II - PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET NUISANCES
La commune est soumise à des risques naturels (inondation de l'Oudan) et technologiques : ouvrage ligne haute tension, nuisances sonores de la voie ferrée, RN7 et aérodrome. Le projet vise à réduire les déplacements motorisés internes pour une réduction de pollution d'air.
III - MISE EN VALEUR DU PAYSAGE
La commune s'étend sur 27,7 km² et présente des sites de grand paysage et des valeurs paysagères classées à préserver dans le cadre du projet.
ANALYSE DU POTENTIEL FONCIER DISPONIBLE
Le SCOT (SChéma de Cohérence Territoriale) impose que l'urbanisation doit prioritairement se développer dans les tissus urbains, constitués et le centre du bourg. Le village étant identifié comme une commune péri-urbaine, l'objectif densité imposé est de 15 logements par ha, orienté vers le maintien en centre du bourg, des commerces de proximité et d'un projet de logement adapté MARPA.
En tenant compte des rétentions foncières et divisions parcellaires, la synthèse des objectifs de croissance pour l'horizon 2026 avec 0,6 % de croissance annuelle moyenne, soit 705 logements pour estimation de 1 622 habitants, se traduit par une projection de 6 logements/an sur réseaux de traitement des eaux existants.
QUELQUES DEMARCHES RELATIVES A L'URBANISME
LES AUTORISATIONS D'URBANISME
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Accès aux formulaires : Service-Public.fr
(déclaration travaux, permis de construire, permis d'aménager, etc ...)
MISE EN PLACE DU GNAU : Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme :
déposer votre dossier de permis de construire, déclaration de travaux (etc) directement en ligne
Dans le cadre de la simplification des relations entre l'administration et les citoyens, le gouvernement souhaite que les administrés puissent saisir l'administration par voie électronique dans les mêmes conditions qu'une saisine par voie postale ou par voie de dépôt en mairie.
Au niveau de l'urbanisme, Roannais Agglomération a travaillé sur ce sujet en collaboration avec la Direction de la Transition Numérique et des Systèmes d'Information. Les communes adhérentes au service ADS (Autorisation du Droit des Sols) de Roannais Agglomération peuvent à présent bénéficier du service du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU).
Vous pouvez dès à présent faire votre demande de travaux (permis de construire, déclaration de travaux, PCMI, Permis d'Aménager, Permis de Démolir, Certificat d'Urbanisme, DIA) en ligne, il suffit de se connecter via le lien suivant :
https://gnau.roannais-agglomeration.fr
N.B. : Le dépôt sous format papier est toujours possible et encore obligatoire pour les dossiers ERP (Etablissement Recevant du Public).
Pour tout renseignement, contactez le secrétariat au 04 77 64 50 43.
GUIDE DE LA DECLARATION PREALABLE
Le service ADS de Roannais Agglomération a édité un guide pour permettre aux personnes qui envisagent de faire des travaux ne relevant pas d'un Permis de Construire de les aider dans leurs démarches administratives (voir document ci-dessous).
Liste de pièces jointes
GUIDE DU PERMIS DE CONTRUIRE
Le service ADS de Roannais Agglomération a édité un guide pour permettre aux personnes qui envisagent de faire des travaux relevant d'un Permis de Construire de les aider dans leurs démarches administratives (voir document ci-dessous).
Liste de pièces jointes
SUBVENTION ASSAINISSEMENT (01/2019)
Roannais Agglomération propose une subvention pour aider les propriétaires à réhabiliter leur dispositif d'Assainissement Non Collectif (ANC). Vous pouvez télécharger le dossier de demande de subvention ci-dessous. Pour toutes questions, contacter la Roannaise de l'eau au 04 26 24 93 50 ou contact@roannaise-de-leau.fr
Liste de pièces jointes
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