Commune de Saint-Romain-la-Motte
  • home
  • ACCUEIL
    Nous contacter Guide pratique Plan/Accès Calendrier des manifestations
  • VIE MUNICIPALE
    Décisions du Maire Délibérations Réunions du Conseil : calendrier, ordre du jour et procès-verbaux Arrêtés du Maire Conseil Municipal : composition - délégations - commissions Conseil municipal d'enfants CCAS Délibérations du CCAS Prestations communales, Tarifs 2025 Vos démarches : état civil, autres... Urbanisme : PLU et démarches Marchés publics Rapports d'activités Décisions CCAS Pv et délibérations Année 2025
  • VIE PRATIQUE
    Vie scolaire Accueil des enfants et adolescents Séniors Agence Postale Médiathèque Tri sélectif - Ramassage des ordures ménagères Eau potable et assainissement
  • VIE ECONOMIQUE
    Annuaire des professionnels
  • TOURISME
    Chemin de Compostelle et halte pèlerins Circuits de marche : les balades colorées Four à chaux Les Ormes Paysages
  • ASSOCIATIONS
    Annuaire des associations Photothèque
  • P'TIT CURIEUX
    P'tit Curieux
  • NOTRE VILLAGE
    SON HISTOIRE QUELQUES SOUVENIRS

Vos démarches : état civil, autres...

Accueil / VIE MUNICIPALE / Vos démarches : état civil, autres...
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu des Français à l'étranger

Impôt sur le revenu des Français à l'étranger

Vérifié le 17 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Résidence à l'étranger
  • Retour en France

Services en ligne et formulaires

  • Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022

    Téléservice

  • Déclaration des revenus (papier)

    Formulaire

  • Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022

    Formulaire

  • Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)

    Formulaire

  • Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France depuis le 1er janvier 2014

    Formulaire

  • Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés

    Formulaire

  • Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses

    Formulaire

Et aussi

  • Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

    Argent - Impôts - Consommation

  • Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

    Argent - Impôts - Consommation

  • Vivre à l'étranger

    Étranger - Europe

Pour en savoir plus

  • Impôt sur le revenu : dépliants d'information open_in_new

    Ministère chargé des finances

  • Imposition des personnes vivant à l'étranger open_in_new

    Ministère chargé des finances

Comment faire si...

  • Comment faire si vous revenez vivre en France ?

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

Contacts

Commune de Saint-Romain-la-Motte

358 Rue de Trebande

42640 Saint-Romain-la-Motte - FRANCE

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes

×