Arrêtés 2025 - Commune de Saint-Romain-la-Motte

ARRETES TEMPORAIRES

Liste de pièces jointes

Prolongation d_interdiction d_utilisation du terrain de football.pdf (PDF - 54.8 kB)

Arrêté d_occupation du domaine public - ENEDIS DRSIR - 19 impasse de la Maréchalerie - raccordement électrique pose de coffret de coupure.pdf (PDF - 106.01 kB)

EGTP - travaux de raccordement électrique, tranchée et pose de coffret - 19 impasse de la Maréchalerie.pdf (PDF - 83.54 kB)

Arrêté d_occupation du domaine public - ROANNAISE DE L_EAU - route de riorges - terrassement pour branchement AEP et regard.pdf (PDF - 105.48 kB)

SAS POTAIN TP - travaux de terrassement pour branchement AEP et regard - route de Riorges.pdf (PDF - 82.67 kB)

Régulation de la population de pigeons de clocher en dehors de la période de chasse.pdf (PDF - 105.9 kB)

SAS POTAIN TP - travaux de branchement de gaz - impasse de la maréchalerie.pdf (PDF - 80.67 kB)

Travaux de réfection de voirie - route de la croix rampart .pdf (PDF - 81.32 kB)

EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - travaux de réfection de tranchées en enrobé.pdf (PDF - 94.08 kB)

Prolongation d_interdiction d_utilisation du terrain de football.pdf (PDF - 56.6 kB)

Arrêté d_occupation du domaine public - COMITE DES FETES - 14 au 17 février 2025 - marché artisanal.pdf (PDF - 64.56 kB)

Rémi BANCHET - élagage d_arbres - route de Riorges.pdf (PDF - 82.13 kB)

SAS POTAIN TP - travaux de terrassement pour branchement AEP - chemin de Fultière.pdf (PDF - 78.32 kB)

Arrêté d_occupation du domaine public - ROANNAISE DE L_EAU - chemin de Fultière - terrassement pour branchement AEP.pdf (PDF - 105.07 kB)

Abrogation_arrêté_2025-11_portant_prolongation_interdiction_utilisation_terrain_de_football.pdf (PDF - 57 kB)

Autorisation d_ouverture d_un débit de boissons temporaire de 3e catégorie - soirée dansante des CCJA - 19 avril 2025.pdf (PDF - 71.7 kB)

Autorisation d_ouverture d_un débit de boissons temporaire licence 4 - repas du club des jeunes - 22 février 2025.pdf (PDF - 92.91 kB)

ARRETES PERMANENTS

Liste de pièces jointes